Conditions générales
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme Nodi (le « Service »), exploitée par Nodi (« nous », « notre » ou « nos »), ainsi que votre utilisation de celle-ci. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.
Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
Définitions
- « Plateforme » désigne le site web Nodi, les applications et tous les services connexes.
- « Candidat » désigne toute personne physique qui crée un compte sur Nodi dans le but de présenter son profil professionnel et de rechercher des opportunités d'emploi.
- « Recruteur » ou « Employeur » désigne toute personne physique ou entité qui crée un compte sur Nodi dans le but de consulter des profils de candidats, de publier des offres d'emploi et de gérer des processus de recrutement.
- « Utilisateur » désigne toute personne ou entité qui accède à la Plateforme ou l'utilise, que ce soit en tant que Candidat, Recruteur ou visiteur.
- « Contenu » désigne toute information, donnée, texte, image ou autre élément téléversé, soumis ou affiché sur la Plateforme.
Éligibilité
- Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le Service. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge.
- Si vous créez un compte au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions.
- Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes ou d'annuler des commandes à notre seule discrétion.
Création de compte et sécurité
- Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos informations si elles changent.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
- Vous devez nous informer immédiatement à l'adresse hello@nodi.global si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre atteinte à la sécurité.
- Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger vos identifiants de compte.
- Vous pouvez vous authentifier via des services tiers tels que Google. Ce faisant, vous nous autorisez à accéder à certaines informations provenant de ces services et à les utiliser conformément à notre Politique de confidentialité et aux conditions du tiers concerné.
Conditions spécifiques aux Candidats
- Création de profil : En créant un profil de Candidat, vous autorisez Nodi à afficher les informations de votre profil aux Recruteurs et, pour certains champs, au grand public.
- Exactitude : Vous déclarez que toutes les informations figurant dans votre profil sont véridiques et exactes. Toute fausse déclaration concernant vos qualifications, votre expérience ou vos compétences est interdite et peut entraîner la résiliation de votre compte.
- Visibilité publique : Par défaut, votre profil est visible publiquement. Des informations limitées (prénom, compétences, résumé de l'expérience) sont accessibles à tous les visiteurs. Les détails complets (nom de famille, CV, liens de contact, attentes salariales) ne sont accessibles qu'aux Recruteurs inscrits. Vous pouvez rendre votre profil privé à tout moment dans les paramètres de votre compte.
- Responsabilité relative aux données : Une fois que les informations de votre profil ont été consultées par un Recruteur, Nodi n'est pas responsable de la manière dont ce Recruteur utilise, stocke ou partage vos données en dehors de la Plateforme.
- Aucune garantie d'emploi : Nodi est une plateforme qui facilite les mises en relation entre Candidats et Recruteurs. Nous ne garantissons ni emploi, ni entretien, ni aucun résultat particulier découlant de l'utilisation du Service.
Conditions spécifiques aux Recruteurs et aux Employeurs
- Restrictions d'utilisation des données : Vous ne pouvez utiliser les données des Candidats obtenues via Nodi qu'à des fins légitimes de recrutement. Vous ne devez pas utiliser les données des Candidats à des fins de marketing, de publicité, d'envoi de messages non sollicités ou à toute autre fin sans rapport avec le recrutement.
- Obligations en matière de protection des données : Vous êtes responsable du traitement des données des Candidats dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données dans votre juridiction. Vous devez mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des Candidats auxquelles vous accédez via la Plateforme.
- Offres d'emploi exactes : Toutes les offres d'emploi publiées sur la Plateforme doivent être exactes, non discriminatoires et conformes au droit du travail applicable. Nous nous réservons le droit de supprimer les offres d'emploi qui ne respectent pas ces exigences.
- Interdiction du scraping et de la collecte en masse : Vous ne devez pas utiliser d'outils automatisés, de scripts ou de bots pour scraper, extraire ou collecter des données de Candidats depuis la Plateforme.
- Partage et collaboration : Lorsque vous partagez des offres d'emploi ou des données de Candidats avec des membres de votre équipe via les fonctionnalités de partage de la Plateforme, il vous incombe de veiller à ce que ces membres respectent les présentes Conditions et toutes les lois applicables en matière de protection des données.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Enfreindre toute loi ou réglementation locale, régionale, nationale ou internationale applicable.
- Téléverser, publier ou transmettre tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible.
- Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou présenter faussement votre affiliation à une personne ou une entité.
- Perturber ou interrompre la Plateforme, les serveurs ou les réseaux connectés au Service.
- Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie de la Plateforme, à d'autres comptes ou à des systèmes ou réseaux informatiques connectés à la Plateforme.
- Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers, robots d'indexation) pour accéder à la Plateforme ou en collecter des données sans notre consentement écrit préalable.
- Téléverser du code malveillant, des virus ou toute autre technologie nuisible.
- Discriminer des Candidats en raison de leur race, couleur, religion, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, origine nationale, handicap, âge ou de toute autre caractéristique protégée.
Propriété intellectuelle
- La Plateforme, y compris sa conception, son code, ses fonctionnalités, ses logos et ses marques, est la propriété de Nodi et est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur la Plateforme sans notre consentement écrit préalable.
- Vous conservez la propriété du Contenu que vous téléversez sur la Plateforme. Toutefois, en téléversant du Contenu, vous accordez à Nodi une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer votre Contenu dans le seul but d'exploiter et de fournir le Service.
- Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu ou votre compte, sauf lorsque votre Contenu a été partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé, ou lorsque sa conservation est exigée par la loi.
Services tiers et API Google
- Le Service s'intègre à des services tiers, notamment Google (pour l'authentification et la planification via l'agenda), Firebase et Vercel. Votre utilisation de ces services tiers est soumise à leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.
- Lorsque vous vous authentifiez via Google, vous nous autorisez à accéder aux informations de base de votre profil (nom, adresse e-mail, photo de profil) conformément à notre Politique de confidentialité et aux Règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google.
- Si vous êtes Recruteur et que vous connectez votre Google Agenda, vous autorisez Nodi à accéder à votre agenda pour vérifier vos disponibilités et créer des événements d'entretien avec des candidats. Nodi ne modifiera ni ne supprimera vos événements d'agenda existants. Vous pouvez déconnecter votre Google Agenda à tout moment dans les paramètres de votre compte.
- Vous pouvez révoquer l'accès de Nodi aux données de votre compte Google à tout moment depuis la page des autorisations de votre compte Google.
- Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou du contenu des services tiers.
Conditions de paiement
Certaines fonctionnalités du Service peuvent être payantes. Si vous souscrivez à une formule payante :
- Vous vous engagez à payer tous les frais associés à la formule que vous avez choisie.
- Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire ou si la loi applicable l'exige.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification tarifaire vaut acceptation des nouveaux tarifs.
Résiliation
- Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse hello@nodi.global ou depuis les paramètres de votre compte. À la résiliation, votre profil sera retiré de la vue publique et vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
- Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint les présentes Conditions. Nous pouvons également résilier les comptes restés inactifs pendant une période prolongée.
- Effets de la résiliation : À la résiliation, votre droit d'accéder au Service et de l'utiliser cesse immédiatement. Les sections des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les Sections 7, 11, 12 et 13) continueront de s'appliquer.
Exclusions de garantie
- Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
- Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.
- Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout Contenu présent sur la Plateforme, y compris les profils de Candidats, les offres d'emploi ou les informations sur les entreprises.
- Nous ne sommes pas responsables des décisions de recrutement prises par les Recruteurs ni des résultats en matière d'emploi pour les Candidats.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nodi ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Service ou de votre incapacité à l'utiliser, ou s'y rapportant, que ce soit sur le fondement d'une garantie, d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Nodi ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits relatifs à la vie privée ; ou (d) tout Contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Service.
Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Nodi exerce ses activités, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, sera résolu par une négociation de bonne foi. En cas d'échec de la négociation, les litiges seront soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles de l'institution d'arbitrage compétente dans notre juridiction.
Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications importantes, nous : (a) mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page, et (b) vous en informerons par e-mail ou par un avis bien visible sur la Plateforme. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur de toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte.
Dispositions diverses
- Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
- Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nodi concernant le Service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
- Renonciation : Le fait que nous n'exercions pas un droit ou n'appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
- Cession : Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans restriction.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à :
- E-mail : hello@nodi.global
- Plateforme : Nodi (nodi.global)